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Diagnostic technique global (Mise en copropriété)

Qu’est-ce que le DTG (diagnostic technique global)?

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Le diagnostic technique global (DTG) est un diagnostic immobilier instauré par la Loi Alur, qui a été adoptée le 20 février 2014. Il vise les bâtiments en copropriété. Son but est de fournir un maximum d’information aux copropriétaires. Ainsi ils seront mis au courant de l’état de l’immeuble, et envisageront éventuellement des travaux. Aussi, il permettra de faciliter la transition énergétique, et d’améliorer la gestion des copropriétés.

Beaucoup plus complet, il remplacera le diagnostic immobilier préalable à la mise en copropriété.

 

Pour qui ?

Avant Janvier 2017,  ce sont les immeubles construits depuis plus de 15 ans faisant l’objet d’une mise en copropriété qui devront réaliser ce diagnostic immobilier.

A partir de Janvier 2017, ceux qui auront besoin de réaliser le DTG seront

  • Les immeubles construits il y a plus de 10 ans et faisant l’objet d’une mise en copropriété.
  • Les immeubles faisant l’objet d’une procédure pour insalubrité
  • Enfin, tous les syndicats de copropriétaires d’immeubles devront faire réaliser un vote pour décider ou non d’effectuer le Diagnostic Technique Global (DTG).

En quoi consiste ce diagnostic technique global (DTG) ?

Pour ceux qui le réalisent avant Janvier 2017,  le DTG contiendra la description de l’état apparent de la solidité du clos et du couvert, celle des conduits et canalisations collectives, ainsi que des équipements communs et de sécurité.

Pour ceux qui seront concernés après Janvier 2017, le DTG, diagnostic technique global, contiendra :

  • Une analyse de l’état des parties communes et des équipements communs de l’immeuble
  • Un état de la situation du syndicat des copropriétaires vis-à-vis des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l’habitation.
  • Analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble
  • Diagnostic de performance énergétique de l’immeuble
  • Evaluation du coût et liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, en précisant ceux qui devront être menés dans les 10 prochaines années.

diagnostics immobiliers marseilleAttention : ces informations entreront en vigueur sous réserve de la parution  des textes d’application…