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Valeur Vénale Toulon 83 Var

Qu’est ce que la valeur vénale ?

Selon le droit civil, la valeur vénale d’un bien (immeuble ou parts de société par exemple) désigne le prix auquel un bien peut être vendu d’après l’état du marché. Il s’agit de la valeur à laquelle le bien pourrait être vendu sur le marché à un instant donné.

Pourquoi la valeur vénale ?

En cas de destruction du bien ou de détérioration, la valeur vénale permet d’avoir une référence afin de calculer le montant de l’indemnité due par le responsable ou l’assurance.

Elle sert également de base de calcul au fisc pour l’assiette de l’ISF ou pour les droits de donation, de succession, etc.

 

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