Diagnostic Immobilier Toulon et 83

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Diagnostic Electricité

Lors d’un diagnostic, le technicien certifié doit pouvoir accéder à chaque installation  électrique présente dans le logement. De ce fait il pourra contrôler si les fusibles et les disjoncteurs fonctionnent, mais aussi contrôler si le matériel électrique est assez éloigné des différents points d’eau. De nombreuses autres vérifications seront bien entendu faites tout au long du diagnostic.

Le diagnostic est réalisé afin d’assurer une protection maximale des habitants présents dans le logement.

Les obligations liées au diagnostic électricité

Le diagnostic  Electrique est devenu obligatoire à compter du 1er janvier 2009, lors de la vente de tout bien immobilier affecté à l’habitation comportant une installation électrique datant de plus de quinze ans. Si le logement vendu est dans un bâtiment en copropriété, les parties concernées sont seulement les parties privatives du lot.

Durée de validité du diagnostic électricité

Il doit dater de moins de 3 ans à la date de la promesse de vente ou de l’acte authentique de vente.

Les textes de loi liés au diagnostic électricité

Les textes de loi et décrets d’application suivants concernant le diagnostic électrique sont en vigueur :

  • Décret 2002-120
  • Décret 72-1120
  • Articles L134-7et L271-4 à 6 du code de la construction et de l’habitation
  • Arrêté du 8 juillet 2008 sur les certifications de personnes habilitées
  • Décret nº 2008-384 du 22 avril 2008