Diagnostic Immobilier Toulon et 83

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Diagnostic plomb (CREP)

Le plomb peut se trouver dans les peintures donc tous les supports peints sont susceptibles d’en contenir (volets, fenêtres…).

Le danger du plomb est présent lorsque la peinture présente sur les matériaux contenant du plomb s’écaille due à des fissures ou autres et donc tombe au sol. Ces résidus ont un goût sucré et les enfants en bas âge risquent de les avaler, ils sont très toxiques.

Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP)

Le diagnostic Plomb est obligatoire depuis le 27 avril 2006 lors de la vente ou la location de tout ou partie d’immeuble bâti, à usage d’habitation, dont le permis de construire a été établi avant le 1er janvier 1949.

Ce dernier est effectué grâce a un appareil détectant le plomb (analyseur à fluorescence X) dans les peintures. Celui-ci est fort onéreux donc le diagnostic du plomb est plus coûteux que les autres.

Durée de validité du diagnostic plomb

En cas de vente ou de location, le diagnostic plomb a une durée de validité illimité s’il s’avère négatif.

S’il est positif, sa validité est de 1 an pour la vente et 6 ans pour la location

Sanction liées à l’absence de diagnostic plomb

Le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés si la présence de plomb est avérée

Les textes de loi concernant le CREP

  • CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Section unique : Mesures d’urgence contre le saturnisme.
  • Arrêté du 21 novembre 2006définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d’habitation et les critères d’accréditation des organismes de certification.
  • Arrêté du 12 mai 2009relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l’article L. 1334-2 du code de la santé publique.
  • Arrêté du 19 août 2011relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures.
  • Arrêté du 19 août 2011relatif au constat de risque d’exposition au plomb.
  • Arrêté du 7 décembre 2011modifiant l’arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d’habitation et les critères d’accréditation des organismes de certification.