Lors d’une transaction immobilière, plusieurs diagnostics doivent être réalisés en fonction de la zone géographique et du type de bien. Ils sont plus nombreux dans le cas d’une vente qu’en cas de mise en location. Annexés à l’acte de vente ou au contrat de location, il est toutefois important de les réaliser avant de rendre disponible le bien sur le marché de l’immobilier pour assurer sa valeur et faire face aux vices cachés.
Les diagnostics obligatoires en cas de mise en location d’un bien et de vente
- Le DPE
Le diagnostic de performance énergétique évalue les caractéristiques thermiques d’un bien en fonction de son orientation, de son isolation, le type de vitrage, de ventilation, etc. D’une part les consommations primaires d’énergie nécessaires à la production d’eau chaude sanitaire, de chauffage, de climatisation et d’éclairage. De ces élément résulte l’étiquette énergie. D’autre part, les émissions de gaz à effet de serre engendrées par le logement sont estimées et donnent l’étiquette climat. Les deux étiquettes sont constituées de 7 classes allant de A à G, A étant la meilleure note possible. Au moment de sa délivrance, il est accompagné de recommandations ayant pour objectif d’augmenter l’efficacité énergétique du bien. Les raisons de bien suivre ses recommandations sont nombreuses : économies d’énergie, gestes pour la planète, économies sur les factures. De même qu’il peut être intéressant de choisir un fournisseur d’énergie alternatif pour alléger ses dépenses en électricité ou en gaz. C’est notamment le cas de Direct Energie et son offre Online, qui permet d’obtenir jusqu’à 10% de remise par rapport au Tarif Réglementé d’EDF.
Le DPE doit pouvoir être consultable dès la mise en location ou en vente du bien sur le marché et peut constituer un argument de vente. Il est valable 10 ans et c’est un document obligatoire pour toute transaction immobilière.
Obligatoire depuis 2002, il doit être réalisé pour les logements dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Dans le cas où il serait négatif, sa validité est illimitée dans le temps. Sinon, il doit être réalisé avant chaque vente.
Le plomb est présent dans la peinture et dans les vieux logements, on peut en retrouver au niveau de la tuyauterie du gaz ou de l’eau. C’est un composé très toxique. Ce diagnostic est obligatoire depuis 2006 pour les logements dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 1949 et est réalisé grâce à un appareil qui le détecte. Il est valide 6 ans pour les locations et 1 an dans le cas d’une vente.
Pour les habitations dont l’installation a plus de 15 ans, le diagnostic gaz est rendu obligatoire depuis 2007. Il s’agit de vérifier la conformité de l’installation de gaz et a une durée de validité de 3 ans.
- Le diagnostic ELECTRICITE
Le diagnostic électrique vérifie l’état de l’installation d’électricité d’un logement. Il est obligatoire depuis 2009. Tout comme pour le diagnostic gaz, il concerne les logements dont l’installation date depuis plus de 15 ans et sa durée de validité est également de 3 ans.
- Le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions)
Anciennement ERNMT (Etat des risques naturels miniers et technologiques), ce diagnostic évalue les risques qui entourent l’habitat en fonction de la géographie de la région, par exemple sujettes à la sismicité ou en zone inondables, comme c’est notamment le cas dans la région en de bord de mer. La zone est cependant définie par arrêté préfectoral et est obligatoire depuis 2006.
Les diagnostics obligatoires spécifiques à la mise en location d’un bien
- Le diagnostic Loi BOUTIN
Il est obligatoire depuis 2009. C’est un diagnostic réservé aux biens destinés à la location. Il calcule la surface habitable du logement et sa durée de validité est illimitée. Il devra être à nouveau réalisé dans le cas de travaux. Document officiel, il permet au locataire de connaître la surface réelle du logement et si le propriétaire bailleur est en tort, des poursuites peuvent être engagées. Le locataire doit toujours s’assurer que les diagnostics vus précédemment soient annexés au contrat de bail et est en droit de les réclamer à n’importe quel moment à son bailleur. Il doit aussi se prémunir contre d’éventuels dommages dans le logement dont il pourrait être responsable et contracter pour cela une assurance. Il sera responsable en cas d’usure excessive du bien ou élément du logement, c’est à dire ne correspondant pas à un usage normal. Pour trouver l’assurance qui conviendra à ses besoins précis, le locataire doit comparer les devis d’assurance habitation et Selectra propose de le faire gratuitement.
Les diagnostics obligatoires spécifiques à la vente d’un bien
- Le diagnostic Loi CARREZ
Son principe est équivalent à celui concernant la Loi BOUTIN. C’est un diagnostic dont le but est de calculer la surface habitable du logement. Il est extrêmement important et doit être réalisé suivant des conditions strictes puisqu’il servira ensuite à calculer le prix de vente du bien. Les mesures se font par laser et doit figurer dans l’avant-contrat de vente.
Il est obligatoire depuis 1999 pour tout logement destiné à la vente et situé en zone définie par arrêté préfectoral susceptible d’être exposé aux termites. Il faut se renseigner en mairie ou en préfecture pour savoir si la zone du bien est concernée par ce dispositif obligatoire.